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M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au plus tard 10 jours suivant la réception du paiement du bois destiné à des fins autres que la transformation en pâte et papier ou la fabrication de panneaux, le Syndicat remet au producteur, ou le cas échéant, à son représentant pour le bénéfice du producteur, le paiement du bois.
Ce paiement équivaut au prix fixé à la convention de mise en marché ou au prix de zone auquel il a droit, multiplié par le volume de bois livré duquel sont soustraits les frais de transport de son bois et les contributions exigibles.
Décision 6233, a. 9; Décision 6881, a. 4; Décision 7604, a. 4; Décision 11392, a. 11.
9. Dans les 10 jours suivant la réception du paiement du bois destiné à des fins autres que la transformation en pâte et papier ou la fabrication de panneaux, le Syndicat remet au producteur, ou le cas échéant, à son représentant pour le bénéfice du producteur, le paiement du bois.
Décision 6233, a. 9; Décision 6881, a. 4; Décision 7604, a. 4.
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